L'intercommunalité 

Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)  répond à deux objectifs :

  • la recherche d'une forme associative et souple pour optimiser les coûts par une économie d'échelle, dans le cas d'une gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains, etc.) ou dans le cas de la réalisation d’équipements locaux, par exemple. 

  • la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée ou « fédérative ».

Notre communauté de communes regroupe aujourd’hui 42 communes pour 10 790 habitants.La loi prévoit que la CCCVA exerce un certain nombre de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Ces éléments sont amenés à évoluer à la faveur de la construction et de l’avancement du projet communautaire. A l’heure actuelle, la CCCVA a repris les compétences exercées précédemment.

 
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Les compétences

 

Les différentes compétences s'exercent dans un contexte d'intérêt communautaire.

Les compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions spécifiques.

  • Actions de développement économique.

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

  • GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Les compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement, 

  • Politique du logement et du cadre de vie

  • Création, aménagement et entretien de la voirie.

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements (culturels, sportifs et éducatifs). 

  • Action sociale.

Les compétences facultatives

  • Bâtiments publics d’intérêt communautaire

  • Prestations de services et maîtrise d’ouvrage 

  • Établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques 

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Organisation de la communauté

Composée de 60 délégués, la Communauté de commune du Chaourçois et du Val d'Armance s'est dotée de l'organisation suivante:

Président : Jean-Michel HUPFER

  • (Maire de Lagesse)

1er vice-président : Roger BATAILLE

  • (Maire d'Ervy-le-Chatel)

  • Economie aménagement du territoire

2ème vice-président : Florent HURPEAU

  • (Maire de Chaource)

  • Tourisme et culture

3ème vice-président : Thierry LORNE

  • (Maire d'Auxon)

  • Bâtiments équipements et matériels

4ème vice-président : Eric PETIT

  • (1er adjoint au Maire de Maisons-lès-Chaource)

  • Finances

5ème vice-président : François DELCHER

  • (Maire d'Avreuil)

  • Eau

 Le saviez-vous ?                               

La répartition des 60 délégués communautaires est fixée par un accord local de la manière suivante :

  • Chaource : 6 délégués

  • Ervy-le-Chatel : 6 délégués

  • Auxon : 5 délégués

  • Saint-Phal : 3 délégués

  • Chamois : 2 délégués

  • Chessy-les-Prés : 2 délégués

  • Les autres communes : 1 délégué par commune

Commission
intercommunautaire

Economie

Composition:

 

Président : Roger BATAILLE

Membres :

Bernard ANXIONNAZ, Matthieu BANCERON

Christian COLLOT, Jérôme COQUILLE, Isabelle DICKIE

Daniel HOUARD ,Florent HURPEAU, Pierre JACQUIET

Dominique LHOMME, Patrice NOSLEY

Missions :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

    • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

    • plan local d’urbanisme, le document d’urbanisme en tenant lieu

    • carte communale

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17

    • création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

    • politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

    • promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Travaux de la commission :

Compte rendu du 14/10/2020

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Commission
intercommunautaire

Finances

Composition :

Président : Eric PETIT

Membres :

 

Christophe LOUAULT

est l'un des membres de cette commission

Missions :

Le rôle de la commission des finances est consultatif : elle propose, elle n’a pas de pouvoir de décision. Chaque année, à partir du compte administratif de l’année précédente, elle prépare les différents budgets prévisionnels, fonctionnement et investissement, qui seront proposés au conseil de communauté, et après un débat c’est cette même assemblée qui votera le budget définitif.

Au cours de l’année, en compagnie des différents services, elle assure le suivi et la réalisation du budget. Il peut y avoir des ajustements dans les prévisions de recettes et de dépenses. Avant le vote par le conseil de communautaire de ces décisions modificatives, la commission des finances en fait l’étude et donne son avis.

Cette commission travaille sur tous les sujets qui touchent aux finances, en liaison avec les autres responsables. Vigilante face aux baisses des dotations de l’état, afin de maintenir l’équilibre entre les besoins et les charges. La pression fiscale ne doit pas être un moyen d’ajustement pour nos finances, la commission se doit d'être précautionneuse et imaginative pour faire des économies.

Les travaux de la commissions :

La commission s'est réunie le 30/09/2020 pour présenter les actions et les budgets correspondant aux différentes opérations prévues.

Consultation du compte rendu de cette séance :

compte rendu de la présentation du 30/09/2020

 
 
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Commission
intercommunautaire

Environnement

Composition :

Président :  Gilles de COCKBORNE

Membres : 

Christophe LOUAULT

est membre de cette commission

Missions :

La collecte

La collecte des déchets ménagers est assurée par deux entreprises différentes :

  • Coved assure la collecte en porte à porte (bacs à ordures ménagères résiduelles et sacs de tri),

  • Saleur assure la collecte des bennes à verre.

Calendriers de collecte

 

Les fréquences de collecte diffèrent en fonction des communes :

 

  • Chaource et Ervy-le-Châtel : les centres-bourgs sont collectés une fois par semaine ; les hameaux une fois tous les 15 jours.

  • Les autres communes de la CCCVA : une fois tous les 15 jours.

 

Les bacs d’ordures ménagères résiduelles et les sacs de tri doivent être sortis la veille de la collecte.

 

 

 Le saviez-vous ?                         

 

La collecte en porte à porte est effectuée par un camion bi-compartimenté. Un 1er compartiment (2/3 de la benne) accueille les déchets ménagers résiduels (sacs noirs). Le 2e (1/3 de la benne) accueille les sacs de tri.

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Commission
intercommunautaire

EAU

 

Composition :

Président :  François DELCHER

Membres :

Pierre JACQUIET

est membre de cette commission

Missions :

La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GéMAPI)

Depuis le 1er Janvier 2018 la compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations incombe à la CCCVA. Elle est devenue légalement responsable de la mise en œuvre des opérations d’aménagement permettant de réduire le risque d’inondation et d’améliorer la qualité de l’eau des rivières.

La responsabilité de la CCCVA ne remet pas en question la responsabilité du propriétaire riverain en matière d’entretien régulier des berges et de la végétation de rive.

La communauté de communes a confié la mise en œuvre de cette compétence à des structures compétentes:

  • Sur le bassin versant de l’Armançon, pour la rivière Armance, la compétence est transférée au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA) dont le siège est à Tonnerre.

  • Sur le bassin versant de la Seine, pour la Marve, la compétence est transférée au SDDEA dont le siège est à Troyes.

L’exercice de cette compétence se traduit par une taxe dédiée, prélevée sur les impôts fonciers, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises et reversée en totalité aux syndicats compétents.

Quelques projets

Projet d’Etourvy

L’opération répond à l’objectif général de restauration hydro-morphologique sur le cours amont du Landion dans la perspective de maintenir le bon état des eaux.

Projet de Davrey

Pour permettre l’amélioration de la qualité écologique de l’Armance et du Landion, une vaste opération de restauration des milieux aquatiques est envisagée: effacement d’un ouvrage hydraulique privé, création de méandres et de frayères, création d’une platière (marre intermittente)… Ce projet bénéficiera d’une approche pédagogique et touristique notamment par une mise à disposition pour les écoles afin que les enfants puissent découvrir la biodiversité et le fonctionnement de notre vallée grâce à l’intervention de professionnels et une intégration au réseau des points d’intérêt pour les visiteurs.