Commission

intercommunautaire

EAU

 

Composition :

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Président :  François DELCHER

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Membres :

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Pierre JACQUIET

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Missions :

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La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GéMAPI)

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Depuis le 1er Janvier 2018 la compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations incombe à la CCCVA. Elle est devenue légalement responsable de la mise en œuvre des opérations d’aménagement permettant de réduire le risque d’inondation et d’améliorer la qualité de l’eau des rivières.

La responsabilité de la CCCVA ne remet pas en question la responsabilité du propriétaire riverain en matière d’entretien régulier des berges et de la végétation de rive.

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La communauté de communes a confié la mise en œuvre de cette compétence à des structures qui la possèdent:

• Sur le bassin versant de l’Armançon, pour la rivière Armance, la compétence est transférée au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA) dont le siège est à Tonnerre.

• Sur le bassin versant de la Seine, pour la Marve, la compétence est transférée au SDDEA dont le siège est à Troyes.

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L’exercice de cette compétence se traduit par une taxe dédiée, prélevée sur les impôts fonciers, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises et reversée en totalité aux syndicats compétents.

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Quelques projets

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Projet d’Etourvy

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L’opération répond à l’objectif général de restauration hydro-morphologique sur le cours amont du Landion dans la perspective de maintenir le bon état des eaux.

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Projet de Davrey

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Pour permettre l’amélioration de la qualité écologique de l’Armance et du Landion, une vaste opération de restauration des milieux aquatiques est envisagée: effacement d’un ouvrage hydraulique privé, création de méandres et de frayères, création d’une platière (marre intermittente)… Ce projet bénéficiera d’une approche pédagogique et touristique notamment par une mise à disposition pour les écoles afin que les enfants puissent découvrir la biodiversité et le fonctionnement de notre vallée grâce à l’intervention de professionnels et une intégration au réseau des points d’intérêt pour les visiteurs.

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Les travaux de la commission :

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La commission ne s'est pas encore réunie à cette date.

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