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C.C.I.D.
Commission communale
des impôts directs
Composition
Président : Christophe LOUAULT
Commissaires titulaires
Michèle CORNIAUX
Evelyne DUTERTRE
Fabienne KUCHARSKI
Jacques CHAMPAGNE
Marc DURUPT
Christian GODON
Commissaires suppléants
Marie-Paule LAMBERT
Nadia MISSAOUI
Théo HOTTE
David LECOQ
Gilles EUVRARD
Olivier PARISOT
Mission
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Dresser la liste des locaux de référence et des locaux types (détermination des valeurs locatives).
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Établir les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation.
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Participer à l’évaluation des propriétés bâties.
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Participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
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Formuler des avis sur des réclamations portant sur les taxes.
Plus d'informations officielles :
collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs
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