Les affouages 

L'organisation

​La commune délivre annuellement du bois de chauffage à la population locale et souhaite maintenir ce service autant que possible. C’est le service des affouages.

 

L’affouage est le droit personnel reconnu aux habitants d’une commune ou d’une section de commune qui remplissent certaines conditions d’aptitude à participer à la répartition des produits ligneux des forêts de la collectivité pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques.

Par extension, c’est le nom donné à la coupe ou à la portion de coupe dont les produits sont destinés aux affouagistes ainsi qu'aux produits eux-mêmes.

 

L’affouagiste est le bénéficiaire de l’affouage, c’est à dire celui qui remplit les conditions pour figurer sur la liste appelée « rôle d’affouage » suivant le mode de partage de l’affouage arrêté par le Conseil Municipal.

 

Le rôle d’affouage est arrêté chaque année par délibération du Conseil Municipal.

 

La délivrance est la remise, soit du permis d’exploiter, soit du permis d’enlever lorsque les bois sur pied ou façonnés sont en état d’être livrés aux bénéficiaires de l’affouage.

Les obligations

L'affouagiste doit impérativement respecter les règles de conservation et de protection du domaine forestier communal, parmi lesquelles :

  • la protection du peuplement et des sols

  • la protection des infrastructures forestières

  • la protection des cours d'eau

  • la propreté des lieux


Sous l'égide de l'O.N.F., le conseil municipal a édicté une nouvelle règle, apportant modification concernant les travaux d'affouages non terminés :

  • Alors que la précédente réglementation prévoyait une amende de 50 € dans ce cas de figure, il est décidé désormais de supprimer cette amende et d'imposer aux affouagistes de terminer leurs travaux avant de solliciter l'obtention ou le renouvellement d'un lot.

  • Dans le cas d'une impossibilité reconnue de terminer les travaux, le lot pourra être attribué à un autre affouagiste.

  • D'autre part, l'attribution des lots s'effectuera désormais de manière successive pour correspondre à la capacité effective de réalisation des travaux par l'affouagiste.